J.O. 167 du 21 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
NOR : RECR0600100A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 7 juillet 2006 :
Est nommé président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale :
M. Parodi (André).
Sont nommés membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale :
En qualité de représentants de l'Etat
Au titre de la recherche :
M. Andrieux (Bernard), en qualité de titulaire.
Mme Daoust (Martine), en qualité de suppléante.
Au titre de l'agriculture :
Mme Maillot (Evelyne), en qualité de titulaire.
Mme Bouvier (Catherine), en qualité de suppléante.
En qualité de personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale, choisies dans le secteur public
De la recherche :
M. Puget (Alain), en qualité de titulaire.
Mme Veissier (Isabelle), en qualité de suppléante.
De l'enseignement :
M. Feuerstein (Claude), en qualité de titulaire.
M. Cassagne (Claude), en qualité de suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
M. Gallix (Pierre), en qualité de titulaire.
Mme Autissier (Chantal), en qualité de suppléante,
dont un pharmacien :
Mme Fould (Geneviève), en qualité de titulaire.
M. Barneoud (Pascal), en qualité de suppléant.
En qualité de personnalités du secteur médical
exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
M. Ameisen (Jean-Claude), en qualité de titulaire.
M. Fardeau (Michel), en qualité de suppléant.
En qualité de personnalités du secteur vétérinaire
Mme Sauvage (Dona), en qualité de titulaire.
M. Milhaud (Claude), en qualité de suppléant.
En qualité de personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie :
Mme Proust (Joëlle), en qualité de titulaire.
M. Picavet (Emmanuel), en qualité de suppléant.
Des sciences juridiques :
Mme Lepage (Agathe), en qualité de titulaire.
M. Andriantsimbazovina (Joël), en qualité de suppléant.
De la sociologie :
M. Larrère (Gérard), en qualité de titulaire.
M. Guillo (Dominique), en qualité de suppléant.
En qualité de personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
M. Chapouthier (Georges), en qualité de titulaire.
M. Collenot (Alain), en qualité de suppléant.
M. Marie (Christophe), en qualité de titulaire.
Mme Granier-Bompard (Françoise), en qualité de suppléante.
Mme Hasson (Anne-Marie), en qualité de titulaire.
M. Kieffer (Jean-Pierre), en qualité de suppléant.